Pour circuler librement en voiture sur le territoire français, il est important de se munir d’une carte grise. L’achat d’un véhicule neuf, d’un véhicule d’occasion ou le changement d’adresse sont des situations qui peuvent vous pousser à faire la demande d’une carte grise. Aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, la carte grise s’obtient facilement en ligne.
Les démarches générales pour l’obtention de la carte grise
Détenir une carte grise pour pouvoir rouler dans sa nouvelle voiture est impératif. Rendez-vous donc sur une plateforme ayant habilité pour faire la demande de votre carte grise. La demande doit être faite dans un délai d’un mois après acquisition de la voiture. Avant de faire cette demande, vous devez pouvoir fournir les pièces justificatives demandées. Il s’agit :
- du certificat Cerfa n° 13750*05, l’original ;
- du mandat d’immatriculation ;
- de la copie du justificatif de domicile ;
- de la copie du permis de conduire du titulaire ;
- de la copie de l’attestation d’assurance ;
- de la copie de la pièce d’identité du titulaire.
Précisons que le justificatif de domicile accepté pour la carte grise doit dater de moins de 6 mois. Bien sûr, les documents listés sont nécessaires, qu’il s’agisse d’une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou pour un véhicule d’occasion.
Avant l’obtention de la carte grise pour votre véhicule neuf, vous recevez d’abord un CPI. Il s’agit d’une carte provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler librement en attendant l’obtention de la carte grise définitive.
La démarche pour l’obtention de la carte grise d’une voiture d’occasion
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, certains documents doivent être ajoutés de ceux listés précédemment. Il s’agit de :
- la copie recto verso de l’ancienne carte grise ;
- l’original du certificat de cession du véhicule ;
- la copie du contrôle technique.
L’arrêté du 09/02/2009 modifié par celui du 14/08/2017 stipule qu’il est obligatoire pour le titulaire d’avoir un permis de conduire qui correspond au type de véhicule qu’il détient. Un certificat provisoire d’immatriculation est délivré au conducteur en attendant la carte grise définitive. Ce document est valable seulement 2 mois.
Les démarches en cas de changement d’adresse
Il est également impératif de changer sa carte grise en cas de changement d’adresse. Il peut s’agir d’un déménagement, d’un changement de nom de votre rue ou de la fusion de votre commune à une autre. Tant que la situation implique un changement d’adresse, vous devez impérativement changer de certificat d’immatriculation.
Pour ce faire, il faut fournir en plus des documents listés plus haut la copie recto verso de l’actuelle carte grise. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, vous devez garder l’original de la carte grise. Ainsi, vous pouvez y apposer l’autocollant adresse.
Dans le cas où vous avez encore l’immatriculation 123 AA 00, archivez l’original de votre carte grise pendant 5 ans. Vous devez également fournir la copie du contrôle technique si votre véhicule est concerné. Il est important que le contrôle technique soit en cours de validité le jour de votre demande.
Bien d’autres situations peuvent également vous pousser à faire la demande d’une carte grise, l’évolution de votre situation matrimoniale par exemple. Peu importe la situation, il est préférable de mener les démarches nécessaires en ligne. Surtout, assurez-vous de le faire sur l’une des plateformes habiliter par l’État.
