Cerfa n°15776*01 et Cerfa n°13750*05 : quelles différences ?

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formulaires pour vehicules indispensables

Les procédures administratives liées au véhicule ont toujours été fastidieux jusqu’à la dématérialisation. Dès lors, des formulaires dit Cerfa sont mis à la disposition des citoyens par l’État pour simplifier les choses. Parmi eux, on a le Cerfa n°15776*01 et le Cerfa n°13750*05. Les codes de ces formulaires sont visiblement différents, car ils ont des utilités différentes.

Cerfa n°15776*01 et n°13750*05 : deux formulaires pour véhicules indispensables 

Les documents Cerfa n°15776*01 et n°13750*05 sont des pièces administratives qui mettent un véhicule en règle. Ils sont utilisés dans les démarches en rapport avec l’obtention de la carte grise du véhicule. Que ce soit pour renouveler les pièces, vendre, acheter ou même détruire le véhicule. Toutes ces procédures se faisant désormais en ligne, vous pouvez obtenir le Cerfa 15776 en pdf ainsi que tous les autres. 

On les obtient sur le site officiel de l’ANTS ou sur les sites agrés par l’Etat. Il suffit de les remplir et de les envoyer avec les autres pièces en fonction du dossier à constituer. Les deux formulaires se remplissent à la main. Pour le Cerfa n°15776*01, ce sont les deux partis qui remplissent (ancien et nouveau propriétaire) et chacun garde un exemplaire pour faire office de preuve.

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Le Cerfa n°15776*01, le formulaire de cession de véhicule

Le formulaire Cerfa 15776 est le nouveau formulaire à remplir pour faire la déclaration de cession de véhicule. Avant lui, on utilisait le formulaire n°13754 * 03 jusqu’au 8 septembre 2017 où il a été remplacé. Le formulaire Cerfa 15776 intervient dans le cas de la vente des voitures d’occasion pour acquitter le vendeur de toute sanction. En effet, si le formulaire Cerfa 15776 n’est pas rempli, on considère que l’ancien propriétaire est toujours responsable du véhicule. 

Alors, s’il y a infraction ou tout autre problème avec la voiture, il en paye les frais. C’est pourquoi on demande de faire la déclaration de cession de véhicule avec le formulaire Cerfa n°15776*01 pour effectuer une transaction légale du bien. Ce document aboutissant au certificat de cession de véhicule est obligatoire et précède la nouvelle demande d’immatriculation de la voiture.

Le Cerfa n°13750*05 pour la demande d’immatriculation

Une fois le certificat de cession de véhicule obtenu, on peut faire la demande du certificat d’immatriculation avec le Cerfa n°13750*05. Cette demande se fait dans tous les cas où la carte grise doit subir une modification. On cite alors la vente ou l’acquisition de voiture, le duplicata de carte grise, le changement d’adresse, etc. Le Cerfa n°13750*05 s’inscrit comme une urgence administrative. 

En effet, quand la situation se pose, il faut remplir le Cerfa et finaliser les démarches dans le délai d’un mois. Passé ce délai, vous risquez de payer de fortes amendes si les forces de l’ordre font un contrôle. Des fois, votre voiture peut être confisquée. C’est pour faciliter les choses que ce formulaire aussi est dématérialisé. Vous le téléchargez depuis n’importe quel appareil et l’imprimez pour le remplir.

En résumé, les Cerfa n°15776*01 et n°13750*05 sont tous les deux des documents qui entrent dans les démarches d’immatriculation. Le Cerfa n°15776 sert à la déclaration de cession de véhicule. Et le Cerfa n°13750*05 permet de changer l’immatriculation ou la carte grise.

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