Un conseiller municipal qui déménage doit-il démissionner ?
Un changement d’adresse peut intervenir à tout moment durant les six années d’un mandat local. Pour un conseiller municipal qui déménage, la question porte d’abord sur la validité du siège acquis lors de l’élection. Les règles françaises distinguent la condition d’éligibilité au scrutin et les événements qui surviennent ensuite. Un départ hors de la commune […]